Alterdia, spécialisé dans le digital
Mentions légales et condition générales d'utilisation
Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation des différentes fonctionnalités proposées par la plateforme aux utilisateurs.
Nom du titulaire du site :
ALTERDIAL
SIREN Numéro : 483 529 137
Adresse :
Siège social
20 Rue de Molsheim
67000 STRASBOURG
Forme sociale :
SAS
Directeur de publication :
Monsieur FOURNIER Patrice
Le site exploité respecte la Loi Informatique et Libertés ainsi que le
règlement RGPD. Conformément à celle-ci, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 et de la RGPD). L'utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à :
Alterdia, siège social
20 Rue de Molsheim
67000 STRASBOURG
Le site Alterdia est hébergé sur une strucure OVH et certains services peuvent être délégués chez d'autres prestataires dont nous nous réservons le droit de transfert à tout moment et sans préavis :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Responsabilité et garanties quant à l'utilisation du site :
Notre responsabilité ne pourrait être engagée pour ce qui concerne :
-
les interruptions ou pannes du site ;
-
la qualité d'affichage (optimisée pour un écran à partir de 1024 pixels de large et plus) qui dépend de la configuration matérielle utilisée par l'Internaute ;
-
les anomalies, erreurs ou bugs des informations, produits, services, logiciels, téléchargements fournis sur le site.
La responsabilité de l'éditeur ne pourrait être engagée pour ce qui concerne :
-
les dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits) découlant de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les services fournis sur le site;
-
le contenu des sites vers lesquels ce site renvoie vers d'autres sites par l'intermédiaire de liens hypertextes
-
les dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits) découlant de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les services fournis sur le site;
Propriété intellectuelle :
Les éléments constitutifs d'un site Internet bénéficient, au même titre que les autres oeuvres de l'esprit, de la protection par le droit de la propriété intellectuelle. Sont concernés les points suivants :
-
le propriétaire du site reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d'usage y afférant ;
-
l'accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site ; qui restent la propriété exclusive du titulaire du site ;
-
les éléments accessibles sur le site (textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données ... ) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (voire industrielle si dépôt de marque) ;
-
sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable du titulaire du site;
-
la violation de ces dispositions pourra faire l'objet de toute action en justice appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.
Crédits photos, images, design graphique :